Conditions d'utilisation
Responsable : Association Bus alpin, c/o bernhard Umwelt ● Verkehr ● Beratung,
Strassburgerallee 64, 4055 Basel; busalpin[at]busalpin.ch
Etat actuel : 07.04.2022.
1. Généralités
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application Bus alpin. En utilisant l'application Bus alpin, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à les respecter.
2. Service de Bus alpin
L'Association Bus alpin contribue à augmenter l'attractivité touristique des régions membres en améliorant la desserte en transports publics. Les services de transport sont organisés au niveau régional. Les responsables sont les porteurs régionaux qui achètent les transports nécessaires auprès des entreprises de transport de personnes. Dans certaines régions, il existe une application Bus alpin pour la réservation et le paiement des trajets souhaités. Cette application n'est pas utilisée dans toutes les régions.
3. L'application Bus alpin se base sur les horaires publiés
Les itinéraires et les horaires des véhicules du Bus alpin sont prédéfinis et peuvent être consultés sur le site Internet du Bus alpin ainsi que, dans la plupart des cas, sur les horaires officiels. Les régions avec application sont toutes basées sur des offres de bus à la demande. Le bus ne circule que lorsqu'une course a été commandée. Les conditions concrètes, par exemple les catégories de prix, sont fixées au niveau régional et communiquées en conséquence.
4. L’application Bus alpin
L'application Bus alpin se réfère à une application mobile (Android et iOS) appelée Bus alpin, qui permet aux utilisateurs de commander des services de transport Bus alpin pour des régions sélectionnées. L'exploitant de l'application Bus alpin est CarPostal SA. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour pouvoir commander des services avec l'application Bus alpin.
5. Enregistrement
Pour pouvoir utiliser l'application Bus alpin, vous devez vous inscrire. Vous recevrez un code par SMS que vous devrez saisir dans l'application pour confirmer votre inscription. Après l'enregistrement, un compte d'utilisateur est créé pour l'utilisateur. L'enregistrement implique que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données.
6. Commandes de trajets
Les trajets souhaités sont commandés avec l'application Bus alpin. Si vous ne vous présentez pas à une course commandée (no-show), Bus alpin se réserve le droit de prélever une taxe. Avant de confirmer votre commande, vérifiez que les informations concernant le lieu de prise en charge, la destination, l'heure et le(s) passager(s) sont correctes dans l'offre du Bus alpin. En cas d'erreur dans la commande d'un voyage, le paiement n'est pas remboursé. Bus alpin rembourse le montant si le processus de commande par l'utilisateur était sans erreur, mais que la prestation de service commandée échoue pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'utilisateur.
7. Pas d’heure d’arrivée garantie
Assurez-vous de prévoir suffisamment de temps de réserve, par exemple si vous devez vous rendre à un rendez-vous ou changer de moyen de transport. Vous avez la possibilité de choisir une heure d'arrivée au lieu d'une heure de départ. Bus alpin s'efforce d'être ponctuel. Selon la situation du trafic et parce que le Bus alpin fait monter et descendre d'autres passagers en cours de route, des retards peuvent se produire. La responsabilité du Bus alpin en cas de retard est exclue, à moins qu'une intention ou une négligence grave ne puisse être prouvée.
8. Prix
Le prix du trajet du Bus alpin est indiqué à l'avance.
9. Payer
L'obligation de paiement pour les prestations commandées naît lorsque l'utilisateur confirme la commande. L'utilisateur ne peut s'acquitter de ses obligations de paiement qu'en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur l'application Bus alpin. Les régions participantes sont les fournisseurs des services commandés via l'application Bus alpin. Les informations sur les moyens de paiement ne sont pas enregistrées dans les données des clients de l'application Bus alpin ou des services. Le Bus alpin a le droit de faire une réservation sur la carte de crédit de l'utilisateur au moment de la confirmation de la commande.
10. Suppression de commandes de trajets
Une commande de trajets confirmée ne peut pas être annulée dans tous les cas. La raison en est que la capacité de transport doit tout de même être mise à disposition, même si le client décide à court terme de ne pas utiliser le service. Les conditions d'annulation (durée minimale pour une annulation valable avant le trajet) sont fixées individuellement par les régions participantes pour chaque trajet.
11. Prise en charge des usagers par les services de bus
Veuillez vous présenter à l'heure au point de ramassage défini. Le véhicule ne peut pas attendre un utilisateur individuel au-delà de l'heure de prise en charge promise, car les services de bus sont des offres horaires. Les utilisateurs doivent enregistrer leur numéro de téléphone dans l'application afin de pouvoir les contacter en cas de doute ou si le conducteur ne les trouve pas. Si le véhicule est au lieu de prise en charge à l'heure indiquée, mais que l'usager n'y est pas, le Bus alpin doit continuer le voyage sans lui et une taxe peut être prélevée.
12. Code de réservation
Le code de réservation indiqué dans l'application sert de confirmation ou de ticket et doit être présenté ou communiqué au conducteur avant l'embarquement. Le billet est valable jusqu'à la destination indiquée. Si vous commandez un trajet pour une autre personne, celle-ci doit pouvoir communiquer le code de réservation de l'application Bus alpin au conducteur.
13. Déplacement de plusieurs personnes
Dans l'application Bus alpin, le nombre de passagers doit être indiqué lors de la commande, y compris les enfants. Les tarifs peuvent varier d'un trajet à l'autre. Le billet Bus alpin ne permet de voyager que pour le nombre de passagers indiqué dans la commande. Si un client ou une cliente souhaite augmenter le nombre de passagers après la confirmation de la commande, une nouvelle commande séparée doit être effectuée pour les nouveaux passagers. Dans un tel cas, nous ne pouvons pas garantir que les nouveaux passagers pourront monter dans le même véhicule que les passagers déjà réservés.
14. Enfants de moins de 6 ans et transport de vélos
Les véhicules ne sont pas équipés de sièges pour enfants. Par conséquent, les enfants de moins de 6 ans ne peuvent être transportés que sur réservation téléphonique. Le transport de vélos n'est pas garanti. Les conditions de transport peuvent varier d'un trajet à l'autre. Il en va de même pour les tarifs correspondants.
15. Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Tous les passagers sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité pendant le trajet.
16. Transport en fauteuil roulant
Les véhicules du Bus alpin ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants. Le cas échéant, le transport de fauteuils roulants n'est possible que sur réservation et avec un fauteuil roulant pliable.
17. Animaux de compagnie
Le transport d'animaux domestiques est également réglementé différemment selon les régions. Une taxe supplémentaire peut être perçue conformément aux tarifs en vigueur. Les chauffeurs peuvent refuser de transporter des animaux domestiques qui sont susceptibles de causer des perturbations ou d'être dangereux pour les autres passagers ou pour eux-mêmes. Le Bus alpin n'est pas responsable des réactions allergiques des passagers causées par les animaux domestiques transportés ou transportés précédemment.
18. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer et d'utiliser des cigarettes électriques dans le Bus alpin. Les conducteurs peuvent exiger d'un passager qu'il quitte le Bus alpin s'il ne respecte pas l'interdiction de fumer et s'il n'arrête pas immédiatement de fumer sur ordre du personnel de conduite.
19. Consommation d'alcool dans les bus
Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues dans les bus. Les conducteurs peuvent exiger qu'un passager quitte le bus s'il ne respecte pas cette interdiction.
20. Comportement incovenant
Bus alpin a une tolérance zéro pour toute forme de harcèlement et de comportement inapproprié. Les chauffeurs sont en droit de refuser le transport d'un passager ou de le débarquer au prochain endroit possible si celui-ci se comporte de manière inconvenante envers les autres passagers ou le personnel de conduite. Cela concerne en particulier toute forme de violence, de harcèlement de nature raciste, sexuelle ou autrement insultante, ainsi que des activités liées à la sécurité et d'autres circonstances gênantes pour le service de transport. Bus alpin se réserve le droit de ne plus transporter à l'avenir les utilisateurs qui se sont comportés de manière inconvenante et de bloquer leur compte client. Les personnes qui ont été exclues en raison de leur comportement, le prix du billet n'est pas remboursé.
21. Modification des conditions générales
Bus alpin se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs sous une forme appropriée, avec mention de la date d'entrée en vigueur. Si les CGV modifiées ne sont pas acceptées, Bus alpin se réserve le droit d'exclure l'utilisateur concerné de l'offre.
22. Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige portant sur un contrat de consommation, le tribunal compétent est celui du domicile ou du siège de l'une des parties pour les actions intentées par l'utilisateur ou l'utilisatrice et celui du domicile de la partie défenderesse pour les actions intentées par la Poste. Sont considérés comme des contrats de consommation les contrats portant sur des prestations de consommation courante destinées aux besoins personnels ou familiaux du consommateur ou de la consommatrice et proposées par l'autre partie dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (art. 32 al. 2 CPC). Dans les autres cas, le for est à Berne. Sous réserve de dispositions légales impératives, le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.
23. Impressum
Bureau de Bus alpin
Samuel Bernhard
c/o bernhard Umwelt • Verkehr • Beratung
Strassburgerallee 64
4055 Basel
