Déclaration de protection de données

8. Intégration de services de tiers

Sur www.busalpin.ch, nous utilisons les offres de contenus et de services de fournisseurs tiers sur la base de nos intérêts légitimes (au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f. RGPD) afin d'intégrer leurs contenus et services (vidéos, polices). Cela présuppose toujours que les tiers fournisseurs de ces contenus connaissent l'adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leurs navigateurs. L'adresse IP est donc nécessaire pour afficher ce contenu. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour livrer le contenu.

Le site internet utilise le contenu des fournisseurs tiers suivants :

iframes de SuisseMobile. Les dispositions de SuisseMobile doivent être respectées pour l'utilisation des données. www.schweizmobil.ch/fr/copyright-protection-des-donnees.html

Polices de caractères externes de Google, Inc., www.google.com/fonts ("Google Fonts"). L'intégration des Google Fonts se fait par un appel au serveur de Google (en général aux États-Unis). Déclaration de protection des données : www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : www.google.com/settings/ads/.

9. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps qu'il est nécessaire d'utiliser les services de suivi, de publicité et d'analyse susmentionnés dans le cadre de notre intérêt légitime ; pour réaliser les services susmentionnés que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre accord (p. ex. pour le newsletter); pour respecter nos obligations légales.

Les données des réservations de trajets via l'application Bus alpin sont conservées jusqu'à la fin du projet pilote, puis supprimées.

Les données relatives à d'autres réservations pour une offre de bus régionale sont transmises exclusivement aux entreprises de transport concernées et ne sont pas conservées sur www.busalpin.ch (voir également le point 1.e.).

10. Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement ; droit au transfert de données

Vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de faire corriger les données incorrectes et de faire supprimer vos données personnelles, à condition que cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale de conserver les données ou une autorisation qui nous permet de traiter les données. Conformément aux articles 18 et 21 de la RGPD, vous avez également le droit d'exiger une limitation du traitement des données et de vous opposer au traitement des données.

Vous avez également le droit d'exiger que les données que vous nous avez fournies vous soient restituées (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier commun.

Vous pouvez nous contacter aux fins mentionnées ci-dessus à l'adresse e-mail busalpin[at]busalpin.ch Afin de traiter vos demandes, nous pouvons, à notre discrétion, exiger une preuve d'identité.

11. Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données

Si vous résidez dans un pays de l'UE, vous avez le droit de vous plaindre à tout moment auprès d'une autorité de protection des données.

12. Modification de déclaration de protection de données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection de données à tout moment. Nous vous recommandons donc de revoir régulièrement cette déclaration.

Responsable : Association Bus alpin, c/o bernhard Umwelt ● Verkehr ● Beratung,
Strassburgerallee 64, 4055 Basel; busalpin[at]busalpin.ch
Etat actuel : 07.04.2022.

1. Portée et finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles

a. en visitant le site internet et l’application Bus alpin

Nous collectons une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les logfiles du serveur. Peuvent être saisis : le nom du site Internet appelé, fichier, date et heure de l’appel, quantité de données transférées, notification de l’appel réussi, type et version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et fournisseur demandeur.

Les informations-logfiles sont stockées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour clarifier les abus ou les fraudes pour une durée maximale d'un mois, après quoi elles sont effacées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu'à la clarification finale de l'incident respectif.

b. lors de la réservation d'un trajet

Pour utiliser l'offre de l'application Bus alpin, vous avez la possibilité d'effectuer une réservation. Dans le cadre de la réservation, les données suivantes doivent être fournies :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Nombre de personnes
Remarques (p. ex. trajet uniquement à partir d’un arrêt intermédiare).

En vous inscrivant, vous nous autorisez à utiliser vos données dans le cadre de la course que vous avez réservée. Pour faciliter la communication, les données des réservations sont mises à la disposition de l'entreprise de transport concernée. Elle ne peut utiliser ces données que dans le cadre de la course pour laquelle la réservation a été effectuée. Les informations sur l'entreprise de transport concernée se trouvent sur les pages détaillées des trajets. Dans le cadre du projet pilote de l’application Bus alpin, les données peuvent être utilisées pour des sondages.

c. lors de l'inscription à un événement de Bus alpin

L’association Bus alpin organise sporadiquement des événements tels que la conférence de 2017, pour laquelle vous pouvez vous inscrire à l'aide d’un formulaire en ligne. Les données suivantes doivent être soumises dans le cadre de l'homologation :

Organisation / entreprise
Prénom et nom de famille
Adresse / téléphone, le cas échéant
Adresse e-mail

En vous inscrivant, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données dans le cadre de l'événement correspondant. Nous utilisons les données d'inscription pour une liste de participants imprimée et remise lors de la manifestation. Les données ne seront pas utilisées à d'autres fins.

d. lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire de contact pour entrer en contact avec nous. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire :

Prénom et nom de famille
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (facultatif)
Autres données non personnelles mais nécessaires pour la demande de contact (communication)

Nous marquerons les entrées obligatoires : Si ces informations ne sont pas fournies, cela peut entraver la fourniture de nos services. La fourniture d'autres informations est facultative et n'a aucune incidence sur l'utilisation de notre site.

Nous utilisons ces données uniquement pour pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure manière possible et de manière personnalisée. Le traitement de votre demande de contact constitue notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement des données.

e. lors de l'utilisation du formulaire de réservation d'un service de bus régional

Pour quelques offres de bus, vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire de réservation pour réserver un cours spécifique. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire :

Prénom et nom de famille
Adresse / téléphone, le cas échéant
Adresse e-mail
Autres données non personnelles mais nécessaires pour la réservation

Les données de réservation sont transmises par Bus alpin à la société de transport régionale concernée, car celle-ci est responsable de la prestation de transport et a besoin des données correspondantes.

2. Utilisation de vos données

Création de profils d'utilisateurs pseudonymisés

Afin de vous fournir des services et des informations personnalisés sur notre site Internet (ciblage sur site), nous utilisons et analysons les données que nous recueillons sur vous lorsque vous visitez le site Internet. Des cookies peuvent également être utilisés pour le traitement correspondant (voir le point 6 ci-dessous). L'analyse de votre comportement d'utilisateur peut conduire à la création d'un profil d'utilisation. Une consolidation des données d'utilisation n'est effectuée qu'avec des données personnelles pseudonymes, mais jamais avec des données personnelles non pseudonymes. Cf. point 7 "matomo - Tracking".

3. Transfert de données à des tiers

Les données enregistrées lors de l'accès à notre site internet ne sont transmises à des tiers que si nous y sommes obligés par la loi, un contrat ou une décision judiciaire, ou sur la base d'intérêts légitimes.

Dans le cas d'une réservation d’une course spécifique, nous transmettons les données à l'entreprise de transport respective pour le traitement du voyage. Dans d'autres applications, nous utilisons les renseignements personnels que vous entrez uniquement dans le cadre de la gestion du projet. En outre, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales sans votre consentement explicite.

Les transporteurs sont informés de l'utilisation autorisée des données personnelles et des précautions légales ont été prises pour assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables.

Si, dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, des contenus, des outils ou d'autres moyens sont utilisés par d'autres fournisseurs (ci-après dénommés conjointement "fournisseurs tiers") et que leur siège social est situé dans un pays tiers, il faut partir du principe qu'un transfert de données vers les pays où se trouvent les fournisseurs tiers aura lieu. Les pays tiers sont les pays dans lesquels l'RGPD n'est pas directement applicable, c'est-à-dire les pays situés en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen. Les données sont transférées à des pays tiers soit s'il existe un niveau approprié de protection des données, soit si l'utilisateur a donné son consentement ou une autre autorisation légale.

4. Traitement des données dans le cadre de la fourniture de services contractuels

Nous traitons les données d'inventaire (p. ex. les noms et adresses ainsi que les coordonnées des utilisateurs), les données contractuelles (p. ex. les services utilisés, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) dans le but de remplir nos obligations contractuelles et nos prestations conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b. RGPD.

5. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Le site internet est hébergé par Cyon (Cyon GmbH, Brunngässlein 12, CH-4052 Bâle), qui prend les mesures de sécurité appropriées.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données internes au projet. Les participants au projet et nos porteurs régionaux travaillant avec les transporteurs régionaux ont prêté serment de discrétion et de respect des règles de protection des données.

6. Cookies

Les cookies aident de nombreuses façons à rendre votre visite sur notre site internet plus facile, plus agréable et plus significative. Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons des cookies, par exemple, pour mieux adapter les informations, les offres et la publicité qui vous sont présentées à vos intérêts individuels. Leur utilisation ne nous permet pas d'obtenir de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

7. matomo - Tracking

Sur notre site Internet, nous utilisons différents outils dits de tracking. Ces outils de suivi permettent d'observer votre comportement de navigation sur notre site web. Cette observation a lieu dans le but de concevoir notre site web en fonction des besoins et de l'optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ("cookies") sont utilisés.

Sur ce site internet, des données sont collectées et enregistrées à l'aide du logiciel Matomo (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, ("Matomo") sur la base de notre intérêt légitime pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing conformément à l'art. 6, al. 1 lit. f RGPD. A partir de ces données, des profils d'utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés et évalués dans le même but. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet du visiteur. Les cookies permettent entre autres de reconnaître le navigateur Internet. Les données collectées avec la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonyme) sont traitées sur nos serveurs.

Les informations générées par le cookie dans le profil de l'utilisateur pseudonyme ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site et ne sont pas fusionnées avec les données personnelles du porteur du pseudonyme.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'enregistrement et l'évaluation de ces données lors de votre visite, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement et à l'utilisation de ces données en cliquant sur la souris. Dans ce cas, un cookie dit opt-out est enregistré dans votre navigateur, ce qui signifie que Matomo ne collecte aucune donnée de session. Veuillez noter que la suppression complète de vos cookies signifie que le cookie d'exclusion est également supprimé et que vous devrez peut-être le réactiver.